CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicable aux contrats de vente à partir du 1^er janvier 2018

1. Portée et informations sur le vendeur

1.1 Les présentes «Conditions générales de vente» (ci-après dénommées «CGV») régissent les droits et obligations entre Dagsmejan Ventures AG, Fraumünsterstrasse 27, 8001 Zürich (ci-après dénommée «Dagsmejan») et ses Clients («Client») qui achètent des Produits (ci-après dénommés «Produits») vendus via la boutique en ligne de Dagsmejan (ci-après dénommée «Site»).

1.2 Dagsmejan se réserve le droit de modifier occasionnellement les présentes CGV. Les CGV entrent en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire à la date à laquelle Dagsmejan confirme la commande du Client.

1.3 L'accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions. En passant une commande auprès de Dagsmejan, il est considéré que le Client a lu, compris et accepté les présentes CGV.

2. Conclusion du contrat

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Tout d'abord, sélectionnez la marchandise souhaitée et placez-la dans le panier à l'aide du bouton «Ajouter au panier». Vous pouvez alors consulter le contenu de votre panier sans être engagé à effectuer un achat.
• Deuxièmement, il s'agit d'insérer les données nécessaires pour la facturation et expédition.
• Troisièmement, confirmez le type de livraison souhaité.
• Quatrièmement, choisissez le mode de paiement.
• Enfin, vérifiez à nouveau votre commande avant de l'envoyer en cliquant sur le bouton «Acheter maintenant». Si vous constatez des erreurs dans votre commande, veuillez les corriger avant de cliquer sur «Acheter maintenant» en revenant à la partie du processus de commande concernée (panier, informations Client, mode d'expédition, paiement).
• Le Client reçoit une confirmation de commande imprimable par e-mail après avoir passé la commande.

2.1 L'affichage des Produits et les indications de prix sur le Site ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais seulement des invitations aux Clients à soumettre une offre contraignante.

2.2 Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans et responsables peuvent passer une commande. Pour les Clients âgés de moins de 18 ans et non responsables, la signature d'un tuteur légal est nécessaire.

2.3 Dagsmejan mais confirme seulement la réception de la commande du Client. La livraison effective des Produits de Dagsmejan constitue l'acceptation de Dagsmejan et détermine l'objet et l'étendue du contrat entre les parties, même en cas de paiement anticipé par le Clien (débite le compte de la carte de crédit du Client selon les détails fournis par le Client). Dagsmejan se réserve le droit de refuser l'offre d'un Client et de ne pas livrer les Produits commandés s'ils ne sont pas disponibles auprès des fournisseurs et/ou fabricants de Dagsmejan. La publication de spécifications, d'étendues de livraison, etc. sur le Site ne sera en aucun cas juridiquement contraignante. Seules les spécifications réelles du fabricant des Produits et l'étendue réelle de la livraison au moment de la livraison à Dagsmejan seront pertinentes. Si Dagsmejan ne peut pas livrer les Produits commandés (prix et spécifications du Produit), Dagsmejan en informera le Client immédiatement et remboursera les paiements anticipés reçus.

2.4 Les Clients garantissent que toutes les informations fournies dans le but de commander ou d'acheter des Produits sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous égards, que la carte de crédit ou de débit utilisée est à lui et que le compte est suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement du ou des Produits commandés.

2.5 Sauf stipulation écrite explicite de Dagsmejan, les dates de livraison indiquées par Dagsmejan ne sont que des points de référence non contraignants, même si elles sont données au mieux de la connaissance de Dagsmejan. Si une livraison est retardée au-delà de la date explicitement confirmée par écrit par Dagsmejan, le Client peut fixer un délai de grâce d'au moins trois semaines. Après l'expiration du délai de grâce, le Client peut se retirer de la commande en question. Toute autre réclamation est exclue.
2.6 Dagsmejan a le droit d'annuler ou de ne pas exécuter des commandes respectivement confirmées à tout moment, notamment si les fournisseurs de Dagsmejan ne fournissent pas de Produits à Dagsmejan.

2.7 Les modifications de la commande ou les annulations demandé par le Client ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Dagsmejan. Les coûts déjà encourus par Dagsmejan peuvent être facturés au Client.
2.8 Dagsmejan a le droit de faire des livraisons partielles, et le Client doit accepter les livraisons partielles.

2.9 Aucune garantie n'est donnée pour toutes les données techniques et les informations concernant l'étendue de la livraison, c'est-à-dire que Dagsmejan ne sera pas responsable des dommages qui pourraient survenir en à la livraison.

3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les prix payables par le Client sont dans la devise indiquée et en vigueur au moment de l'acceptation de la commande par Dagsmejan.

3.2 Les prix indiqués sur le Site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mais excluent les frais d'expédition (Dagsmejan offre une expédition gratuite pour les commandes dépassant un certain volume et vers certains endroits), les frais d'expédition pour les autres (des informations précises concernant peuvent être trouvées dans la section Livraison du Site) et les droits d'importation (uniquement lorsque cela est applicable). En dehors de l'UE, il peut y avoir des frais de TVA, de manutention, de douane et des droits à payer qui seront à la charge exclusive du Client et qui devront être payés au moment de la livraison.

3.3 Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

4. Paiement et livraison

4.1 Dagsmejan débitera les cartes de crédit ou de débit au moment de l'expédition des Produits commandés. Dagsmejan se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou de débit avant de les accepter. Les modes de paiement acceptés peuvent être trouvés sur le Site sous la rubrique Commande et paiement.

4.2 En cas de défaut de paiement, Dagsmejan a le droit de suspendre toutes, ou parties, des livraisons ultérieures au Client sans autre avis jusqu'à ce que le paiement ait été reçu ou garanti.

4.3 Les méthodes de livraison et le délai de livraison prévu des Produits peuvent différer selon le pays de destination et sont clairement indiqués sur le Site.

4.4 Options de paiement de Billpay/Klarna Afin de pouvoir vous proposer les options de paiement de Klarna, nous transmettrons à Klarna certaines de vos informations personnelles pour une évaluation. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici et sur BillPay ici. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable de Klarna et de BillPay avis de confidentialité.

Pour le virement bancaire direct, vos données personnelles, telles que les coordonnées et les détails de la commande, seront traitées par Klarna.

Pour Pay Now (SOFORT Direct Banking) Vos données personnelles, telles que les coordonnées et les détails de la commande, seront traitées par Klarna.

5. Risque et rétention de titre

Dagsmejan n'expédie les Produits qu'après réception du paiement intégral. La propriété des Produits sera transférée au Client dès l'expédition par Dagsmejan.

Dagsmejan se réserve le droit de propriété de l'article acheté jusqu'au paiement complet de la facture.

6. Droit de rétractation

6.1 Le Client peut annuler un contrat et retourner tout Produit livré à Dagsmejan pour n'importe quelle raison, à condition que le Client ait notifié Dagsmejan par écrit dans les 14 jours suivant la livraison.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Dagsmejan par email en utilisant les adresses suivantes :

Pour les Clients ayant leur résidence en Suisse : contact@dagsmejan.com

Pour tous les autres Clients : info@dagsmejan.com

L’annulation doit comporter les informations suivantes :

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente que je/nous (*) résilie/résilions mon/notre contrat de vente des biens suivants,

Commandé le (*) / reçu le (*)

Numéro de commande

Nom du Client

Adresse du Client

Signature du Client

Date

(*) Biffer les mentions inutiles

6.2 Pour lancer la procédure de retour, le Client doit suivre la procédure décrite dans la section retours du Site sous la rubrique Retours faciles.

6.3 Les Produits doivent être retournés à Dagsmejan dans leur état d'origine, c'est-à-dire non endommagés, propres et dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes encore attachées. Les marchandises retournées sont la propriété et sous la responsabilité du Client jusqu'à ce qu'elles soient arrivées à l'adresse indiquée pour les retours. Après 14 jours, le Client peut toujours retourner les Produits commandés en cas de défaut de fabrication et/ou de matériel, à condition que les Produits soient retournés dans leur état d'origine, comme indiqué ci-dessus.

6.4 La politique de retour de Dagsmejan peut être trouvée dans la section des retours du Site «Retours faciles».

6.5 Une fois que le Client a notifié à Dagsmejan sa volonté d'annuler le contrat, toute somme débitée sera remboursée dès que possible et en tout cas dans un délai maximum de 30 de la réception du ou des articles commandés dans l'entrepôt de Dagsmejan.

7. Marchandises endommagées pendant le transport

Si le Client constate à la livraison que les Produits commandés ont été endommagés pendant le transport, le service clients de Dagsmejan doit être contacté par l'intermédiaire de :

Pour les Clients ayant leur résidence en Suisse : contact@dagsmejan.com

Pour tous les autres Clients : info@dagsmejan.com

8. Garantie

La période de garantie est valable 1 an et débute à l'expédition des Produits commandés par le Client. Tout défaut couvert par la garantie sera réparé par Dagsmejan sans frais pour le Client. Cela se fera soit sous la forme d'un remplacement du Produit, soit d'un remboursement integral (pour autant que les Produits présentent des défauts de fabrication et/ou de matériau). L'usure normale du Produit est exclue de toute demande de garantie.

9 Limitation de la responsabilité

Dagsmejan n'est responsable que des dommages directs et seulement si le Client peut prouver que Dagsmejan, ses auxiliaires ou des tiers mandatés par Dagsmejan ont agi par négligence grave ou avec une intention illégale. Dans tous les cas, la responsabilité de Dagsmejan sera limitée aux frais de la livraison/du service en question. Toute autre responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit par Dagsmejan, ses auxiliaires ou des tiers mandatés par Dagsmejan est exclue.

10. Droit applicable et juridiction

Les relations contractuelles sont régies par le droit suisse à l'exclusion des traités internationaux, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne). Le tribunal compétent pour tous ces conflits découlant, directement ou indirectement, de la relation contractuelle entre les parties est celui de Saint-Gall, en Suisse.

11. Protection des données

Dagsmejan se conforme à toutes les lois sur la protection des données et utilisera uniquement les données pour identification du Client comme indiqué dans la déclaration de confidentialité.

12. Conditions d'utilisation

12.1 Tous les droits sur l'ensemble du contenu de ce Site, y compris les textes, graphiques, photos, images, vidéos et logiciels, sont réservés et peuvent être protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres droits. Sans l'autorisation expresse du titulaire respectif des droits, il n'est pas permis d'utiliser, de publier, de dupliquer, d'éditer, de sauvegarder ou de mettre à disposition le Site web ou des parties de celui-ci.

12.2 Certaines parties du Site web peuvent être protégées par un mot de passe ou ne peuvent être accessibles qu'aux utilisateurs enregistrés. Il n'y a aucun droit à être enregistré par Dagsmejan. Dagsmejan peut bloquer ou révoquer les données d'accès à tout moment pour des raisons valables. Les utilisateurs doivent saisir des informations exactes lors de leur inscription et vérifier que ces informations sont toujours exactes lors des commandes ultérieures. Les utilisateurs doivent également garder secrets leurs noms d'utilisateur et leurs mots de passe et ne doivent pas les transmettre à des tiers.

12.3 Le Site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Web sur lesquels Dagsmejan n'a aucun contrôle. Dagsmejan fournit ces liens pour aider le Client à rechercher des informations supplémentaires sur certains sujets. Dagsmejan n'accepte aucune responsabilité pour ces sites Internet (contenu de fournisseurs tiers). Le fournisseur ou l'exploitant respectif de ces sites est toujours responsable de leur contenu.

12.4 Nous nous efforçons d'entretenir ce Site avec soin. Néanmoins, les informations présentées ici peuvent avoir changé depuis lors, voire avoir toujours été inexactes. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des informations fournies sans engagement hors contrat ; les utilisateurs sont donc eux-mêmes responsables de l'utilisation qu'ils font du contenu du Site.

12.5 Dagsmejan peut modifier ou supprimer les informations, le contenu ou la structure, etc. de ce Site, y compris les informations légales, à tout moment sans notification préalable.

13 Provisions de clôture

Si l'une des dispositions des CGV est nulle, le reste du contrat reste en vigueur. En lieu et place d'une disposition nulle, le droit applicable est celui en vigueur.